RĂ©server un stationnement sur le domaine ouvert au public (Particuliers)
De 10 Ă 15 minutes
Cette démarche vous permet de faire une demande temporaire de réservation d’espace de stationnement, selon les modalités et possibilités offertes par votre commune.
Les demandes peuvent notamment concerner :
Déménagement / emménagement,
Organisation d’évènement,
Pose de benne ou pose de matériaux,
Pose d’échafaudage ou pose de palissade non ancrée,
Etc…
Toute occupation ou utilisation privative d’un domaine ouvert au public doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) qui permet de vérifier que l'occupation est compatible avec son usage.
Si votre demande est accordée, il vous sera délivré un permis de stationnement donnant lieu éventuellement au versement d’une redevance par le bénéficiaire. Noter que ces autorisations sont accordées à titre précaire et révocable, cela signifie qu'il sera toujours possible - en cas de besoin - de vous demander d'évacuer ou d'annuler votre occupation.
Pour le moment cette démarche ne dessert que la commune de BRON et VAULX-EN-VELIN. Pour les autres communes nous vous invitons à vous adresser au service compétent de la commune.
À qui s’adresse le service ?
Tout particulier ayant besoin d'occuper le domaine public ou le domaine privé ouvert au public sur le territoire de la métropole de Lyon.
Qui s’occupe des demandes ?
La Mairie de la commune concernée.
Documents nécessaires
(Selon les cas) une copie d’une pièce d’identité à jour
(Selon les cas) un photomontage ou croquis de l’emplacement occupé
Une question sur le service ?
Pour toute question, merci de vous rapprocher de votre commune.