Mentions légales

Ce site est édité par la Métropole de Lyon et les communes pilotes (Bron, Dardilly, Lyon, Oullins, Vaulx-en-Velin).
TOODEGO est une marque déposée et appartient à la Métropole de Lyon.

Site officiel de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com

Métropole de Lyon - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 
Tél : (33) 4 78 63 40 40 
Formulaire de contact

 

 

Directeur de publication : Hervé Groléas, Directeur de la Direction de l’innovation numérique et des Systèmes d’Information.

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Grégory Blanc-Bernard, Erwan Le Luron.
Photographies : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Métropole de Lyon

Charte graphique : Dissidentia – www.dissidentia.fr
Réalisation technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com
Maintenance technique : Délégation Développement économique, emploi & savoirs - Innovation numérique & systèmes d'information - Usages et services numériques - Développement des services numériques

Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox (version 31 et supérieures), Google Chrome (version 36 et supérieures), Safari (version 7 et supérieures).
Hébergement : Eolas – www.eolas.fr

Data : La plateforme est essentiellement alimentées par des données provenant la plateforme data.grandlyon.com de la  Métropole de Lyon.

 

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression.

Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme TOODEGO a été entreprise par la Métropole de Lyon en xxx.  

Les données personnelles collectées par la Métropole de Lyon, responsable de traitement dans le cadre de TOODEGO, impliquent une connexion préalable à un compte GRANDLYON CONNECT. Ce compte permet aux utilisateurs de gérer à partir d’identifiants uniques et individuels d’accéder aux téléservices proposés par la Métropole de Lyon et ses partenaires sur le territoire métropolitain. Les données personnelles collectées par la Métropole de Lyon dans le cadre de TOODEGO résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et ne concernent que les demandes relatives aux services en lignes proposés. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction puis anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.

Ces données ne sont partagées avec les partenaires de TOODEGO qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer l’offre TOODEGO.

Les données personnelles collectées par la Métropole de Lyon dans le cadre de GRANDLYON CONNECT résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte (accéder aux mentions légales).

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la Métropole de Lyon d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :

Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.

L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives auprès de la Métropole de Lyon concerne exclusivement celles de TOODEGO. La Métropole de Lyon vous invite à vous orienter vers le partenaire concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via TOODEGO.

 

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

Lors de votre visite sur TOODEGO.COM le site peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

 

Mesure d'audience Matomo

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site, nous utilisons une solution de mesure d’audience qui utilise la technologie des cookies. Les données collectées nous fournissent seulement des statistiques anonymes sur le trafic (comme le nombre de pages vues, le nombre de visites et la fréquence de retour). En continuant d'utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies pour la mesure d'audience.

Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant l’utilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de confidentialité et la façon dont Matomo collecte, traite et stocke les données, nous vous invitons à joindre :

Par  formulaire : https://matomo.org/support

Matomo respecte votre vie privée et vous donne un contrôle total sur vos données

 

Pour désactiver les cookies de Matomo

À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.

En cliquant sur "désactiver" vous êtes automatiquement désactivé et ne recevrez pas de cookies Matomo. Merci de lire ce qui concerne le cookie "anti-cookie" pour comprendre comment Matomo est capable de se souvenir de votre choix de désactivation.

 

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Métropole de Lyon.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Droits d'auteurs

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "Métropole de Lyon" ou de tiers ayant autorisé la "Métropole de Lyon" à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

Logo de la Métropole de Lyon et TOODEGO

Les logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la Métropole de Lyon ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Métropole de Lyon.

Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre document.

La Métropole de Lyon se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO à tout moment et sans préavis.

 

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

 

Service d’assistance utilisateurs

L’usager dispose d’une aide en ligne pour lui faciliter l’utilisation du service numérique. Cette fonction est mise œuvre via un lien hypertexte qui renvoie à la plateforme numérique métropolitaine «â€¯support.grandlyon.com ». Aucune donnée personnelle ou tout autre information ne sont transmises à cette plateforme depuis ce service numérique (cf. CGU de la plateforme «â€¯support.grandlyon.com »).
 

Établissements de liens vers le site toodego.com

La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site TOODEGO pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site toodego.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).

Dans tous les cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site toodego.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre, gnm(at)grandlyon.com.

 


Retour en haut de page