Obtenir une autorisation pour l'occupation du domaine ouvert au public (Professionnels)
De 10 Ă 15 minutes
En tant qu'entreprise, cette démarche vous permet d'obtenir l'autorisation d’interrompre ou de modifier temporairement la circulation ou le stationnement des piétons, des vélos et véhicules à moteur lors d’interventions et d’occupations sur le domaine ouvert au public.
Cela peut ĂŞtre pour :
la réalisation de travaux,
l’occupation de l'espace en surface,
l’organisation d’évènements ou de manifestations
Si votre demande est accordée, il vous sera délivré un arrêté de police de circulation.
Noter que le délai d'obtention de l'autorisation est en moyenne de 20 jours.
En raison d’ajustements administratifs en cours concernant les délégations de signature, le traitement des demandes d'autorisations de travaux et d'arrêtés de circulation peut momentanément prendre plus de temps que d’habitude. Nos équipes restent mobilisées et reprendront l’instruction des dossiers dès que les nouvelles délégations seront officiellement validées.
Pour le moment cette démarche ne dessert que les communes de BRON et VAULX-EN-VELIN. Pour les autres communes nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent de la commune.
À qui s’adresse le service ?
Tout professionnel ayant besoin d'impacter la circulation publique sur le territoire de la métropole de Lyon.
Qui s’occupe des demandes ?
La mairie de la commune concernée.
Documents nécessaires
Les plans des travaux ou un photomontage ou croquis
(Selon les cas) La permission de voirie (permis d'occupation) ou accord technique (numéro Lyvia)
(Selon les cas) un RIB de l'entreprise
(Selon les cas) un Kbis de l'entreprise
(Selon les cas) le plan de déviation
Une question sur le service ?
Pour toute question, merci de vous rapprocher de votre commune.
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