Obtenir une autorisation d’occupation ancrée sur le domaine public routier
10 minutes
Ce formulaire concerne uniquement les occupations et utilisations du domaine public routier métropolitain donnant lieu à un ancrage au sol ou en tréfond (parois berlinoises et tirants d’ancrage, canalisations, fourreaux, regards, boites aux lettres etc.)
Pour les demandes d'arrêtés de circulation et/ou de stationnement ou les occupations du type déménagement, ravalement de façade, raccordement télécom, terrasses de café sans emprise ni ancrage, Food Trucks, etc... merci de consulter les démarches en lien en bas de page.
Rappel : Toute occupation ou utilisation privative du domaine public routier métropolitain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) donnant lieu au versement d’une redevance par le bénéficiaire. Toute demande fait l’objet d’une instruction préalable d’environ 2 mois par les services compétents qui ne préjuge en aucun cas d’un accord final.
À qui s’adresse le service ?
Particuliers ou professionnels ayant besoin d'une occupation ancrée sur le domaine public routier métropolitain.
Qui s’occupe des demandes ?
La MĂ©tropole de Lyon
Documents nécessaires
Le formulaire Cerfa N° 14023*01 complété (À télécharger sur le site du Service public)
Siret et nom du maitre d’ouvrage qui s’acquittera de la redevance.
Pour les ouvrages courants (boîte aux lettres, arceaux, rampes, autres équipements…) :
Un plan de localisation
Un visuel de l'ouvrage et ses dimensions.
Pour les berlinoises et tirants :
Un plan d’exécution (présentant le terrain, la limite entre les parcelles privées et le domaine public routier, les axes des tirants, les cotations de longueur des berlinoises situées sur le domaine public) ;
Un plan de coupes des tirants en
relation avec le domaine public
Des pièces supplémentaires pourront être demandées en fonction de la nature du projet.
Une question sur le service ?
Vous pouvez contacter la gestionnaire des occupations du domaine public routier métropolitain via la boite mail : lyvia.odp@grandlyon.com
Les services en lien
Obtenir une autorisation pour l'occupation du domaine ouvert au public (Professionnels)
Service mutualisé sur le territoire
- DĂ©placements et stationnements
- Économie et entreprises
Plus d’informations
RĂ©server un stationnement sur le domaine ouvert au public (Particuliers)
Service mutualisé sur le territoire
- Cadre de vie et environnement
- DĂ©placements et stationnements
Plus d’informations
1 sur 2