Obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire

Vous représentez une association qui souhaite servir des boissons alcoolisées du troisième groupe (< 18° d'alcool), à titre payant ou gratuit, lors d'une manifestation ? Voici la marche à suivre :

Posez votre demande via ce formulaire au moins 15 jours avant la date souhaitĂ©e.

Le nombre d'autorisations par an est limité à:

  • 10 pour les associations sportives agrĂ©es

  • 5 pour les autres associations

La vente d'alcool est interdite dans les zones protégées, c'est à dire à moins de 150 mètres des :

  • Ă©tablissements d'enseignement ou de loisirs de la jeunesse

  • Ă©tablissement de santĂ© et centres de soins,

  • Ă©quipements sportifs, (sauf pour les associations sportives) 

Les particuliers ou les entreprises désirant obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire, sont invités à solliciter directement le service Proximité urbaine (04 78 98 80 80)

À qui s’adresse le service ?

Association

Qui s’occupe des demandes ?

Le service Proximité urbaine

Documents nécessaires

Aucun

Une question sur le service ?

Contactez la Mairie de Caluire et Cuire

Pour plus d'infos, consultez le site : https://www.ville-caluire.fr/