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Obtenir des documents d'urbanisme en lien avec une parcelle

3 minutes

Demande de documents d'urbanisme comme des certificats de non péril (valider qu'il n'y a pas de procédure de péril en cours sur une parcelle) ou de numérotation (attester l'adresse postale d'une parcelle) pour une ou plusieurs parcelles. Selon la commune concernée, il est aussi possible d'obtenir une lettre de renseignement de voirie ou des renseignements d'urbanisme.

Cette démarche (également appelée "Portail des notaires") est une démarche automatisée. Noter qu'un petit délai est à prévoir pour les renseignements d'urbanisme (RU).

Prévoir de faire une demande distincte par section cadastrale et par lot de parcelles non contiguës (c’est-à-dire qui ne se touche pas ou qui se touchent seulement par un point).

À qui s’adresse le service ?

Toute personne en possession des numéros des parcelles concernées (1 à 4 chiffres) ainsi que la section cadastrale composée d’une ou deux lettres (ex : A ou bien AB).

Vous pouvez consulter la position des parcelles sur le site https://cadastre.gouv.fr/

Qui s’occupe des demandes ?

Service automatisé proposé par la Métropole de Lyon.

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Documents nécessaires

Aucun

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