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Solliciter une dérogation ZFE « Actif Crit’Air 3 : Ressources »
5 minutes
Cette démarche permet d'obtenir la dérogation « Actif Crit’Air 3 : Ressources », valable jusqu’au 31 décembre 2027. Après instruction de votre demande, vous recevrez une attestation de dérogation par message électronique, puis par voie postale accompagnée de la vignette dérogatoire à apposer sur votre pare-brise à côté de votre vignette Crit'Air gouvernementale.
Si vous n'avez pas encore de vignette Crit'Air vous encourez une amende forfaitaire de 68€. Vous devez la commander sur le site du gouvernement (indépendamment de cette démarche de dérogation).
À qui s’adresse le service ?
Les personnes réunissant toutes ces conditions cumulatives :
être un particulier et posséder un véhicule Crit'Air 3 (voiture ou deux-roues) ;
avoir un Revenu Fiscal de Référence par Part inférieur ou égal à 16 300€ ou être en mesure de justifier de ressources inférieures ou égales à 16 300€ pour l'année en cours ;
avoir un emploi ou être en recherche d’emploi, en insertion professionnelle ou en formation professionnelle ;
habiter ou travailler dans l’une des 5 communes suivantes : Bron, Caluire-et-Cuire, Lyon, Vénissieux ou Villeurbanne.
Qui s’occupe des demandes ?
La Direction des Mobilités de la Métropole de Lyon.
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Documents nécessaires
Certificat d’immatriculation
Dernier avis d’imposition ou justificatif de faibles ressources (exemple : dernière attestation des périodes indemnisées par France Travail ; Imprimé "CUI demande d'aide" complété et signé par les 3 parties ; Imprimé "Attestation CDDI par un ACI de la Métropole de Lyon" complété, tamponné et signé ; Attestation CMUC ou CSS sans participation financière en cours de validité ; Carte individuelle ou familiale d'admission à l'AME en cours de validité)
Justificatif d'activité (exemple : contrat de travail ; fiche de paie ; fiche INSEE ; attestation des périodes indemnisées par France Travail ; Imprimé "CUI demande d'aide" complété et signé par les 3 parties ; Imprimé "Attestation CDDI par un ACI de la Métropole de Lyon" complété, tamponné et signé)
Justificatif de domicile ou Attestation d’activité professionnelle dans la ZFE (pour télécharger le gabarit, cliquez ici)
Une question sur le service ?
En personne auprès de l’Agence des Mobilités au 120 rue Masséna, 69006 Lyon
Par téléphone auprès de notre assistance téléphonique dédiée au 09 70 72 29 94 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)