Programmer une visite de contrôle d'exécution de votre système d'assainissement
3 minutes
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure le contrôle technique validant la bonne réalisation de la solution d'assainissement retenue par le propriétaire.
Pour programmer votre visite de contrôle d'exécution de votre système d'assainissement, veuillez déposer votre demande via ce formulaire en ligne.
Toutes les infos concernant l'eau et l'assainissement sur la page dédiée de la Métropole de Lyon.
Attention : Si vous ne contactez pas le SPANC avant remblaiement, la loi considère que vous avez fait obstacle au contrôle. Une pénalité peut alors être appliquée et vous obtiendrez un avis défavorable - avec copie à la mairie - pour vos réalisations.
À qui s’adresse le service ?
Les propriétaires de logements ou locaux sur le territoire de la métropole de Lyon.
Qui s’occupe des demandes ?
La MĂ©tropole de Lyon
Documents nécessaires
La fiche navette complétée
Une question sur le service ?
Vous pouvez contacter le centre de contact et d'informations de la MĂ©tropole de Lyon au 04 78 63 40 00, du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 13h30 Ă 16h.