Demander un diagnostique pour vente

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Vous voulez vendre votre logement ? Depuis le 1er janvier 2011, si vous n’êtes pas raccordé aux égouts, vous devez informer l'acheteur de l'état de votre installation d'assainissement lors du compromis de vente. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans et ne peut être délivré que par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Pour programmer une visite, veuillez utiliser ce formulaire en ligne.

Toutes les infos concernant l'eau et l'assainissement sur la page dĂ©diĂ©e de la MĂ©tropole de Lyon.

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À qui s’adresse le service ?

Les propriétaires de logements sur le territoire de la métropole de Lyon.

Qui s’occupe des demandes ?

La Métropole de Lyon

Documents nécessaires

Une question sur le service ?

Vous pouvez contacter le centre de contact et d'informations de la Métropole de Lyon au 04 78 63 40 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.