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Demander une aide pour l'achat d'un véhicule professionnel

De 15 Ă  30 minutes

La demande d'aide pour pour l'acquisition de véhicules propre destinés au transport de marchandises dans le cadre du dispositif de la ZFE (2eme étape, si éligible) se déroule en 2 étapes :

  • Étape 1 : vĂ©rifier l’éligibilitĂ© de votre entreprise

  • Étape 2 : soumettre une demande de versement d'aides financières

Pour plus d'informations sur la Zone à Faibles Émissions, rendez-vous sur le site d'information de la ZFE de la Métropole de Lyon.

Le présent formulaire ne concerne que la vérification de l'éligibilité (étape 1). Les demandes de versement (étape 2) se font dans un second temps, uniquement si votre projet est éligible.

À qui s’adresse le service ?

Les associations et PME qui :

  • n'ont pas encore achetĂ© le ou les vĂ©hicule(s) au moment d’effectuer cette dĂ©marche. Tout vĂ©hicule acquis avant le dĂ©pĂ´t d’un dossier sera refusĂ© par l’instruction.

  • ont une activitĂ© recensĂ©e parmi les codes APE autorisĂ©s par le rĂ©glement des aides

Toutes les conditions d'accès Ă  cette aide sont dĂ©taillĂ©es dans le règlement d’attribution des aides du dispositif 2025. Consulter le règlement ->

Qui s’occupe des demandes ?

La Direction des Mobilités de la Métropole de Lyon.

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Documents nécessaires

Pour les demandes d’éligibilitĂ© (1ère Ă©tape) :

  • Avis de situation sirene de moins de 1 mois (ou statut d’association)

  • Devis du ou des vĂ©hicule(s)

  • Justificatif d'identitĂ©

  • (Selon les cas) Projet contrat vert d’électricitĂ© ou de gaz

Pour les demandes de versement seulement (2ème Ă©tape) :

  • RelevĂ© d'identitĂ© bancaire (RIB)

  • Facture ou contrat de location du ou des vĂ©hicules acquis, indiquant le nom, le prĂ©nom et l'adresse du bĂ©nĂ©ficiaire et la mention du type de vĂ©hicule achetĂ©

  • Certificat d’immatriculation du ou des vĂ©hicule(s) acquis

  • Photo du ou des vĂ©hicule(s) acquis

  • (Selon les cas) DĂ©clarations des aides antĂ©rieures

  • (Selon les cas) Contrat vert d’électricitĂ© ou de gaz

  • (Selon les cas) Certificat(s) de destruction d’un vĂ©hicule

Accéder à la démarche

Une question sur le service ?

  • En personne auprès de l’Agence des MobilitĂ©s au 120 rue MassĂ©na, 69006 Lyon 

  • Par tĂ©lĂ©phone auprès de notre hotline dĂ©diĂ©e ZFE au 09 70 72 29 94 (du lundi au vendredi de 9h Ă  17h)