DĂ©finir quel dispositif d'assainissement installer (Projet SPANC)
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Dans le cas d'une construction nouvelle ou d'une réhabilitation de votre habitation ou de votre local professionnel situé hors de la zone d'assainissement collectif, une étude doit être menée afin de définir quel dispositif d'assainissement installer, son dimensionnement et ses contraintes de réalisation. Pour faire contrôler la conception de votre dispositif avant travaux par le Service Public d’Assainissement Non Collectif, veuillez déposer votre demande en ligne via ce formulaire.
Pour vous aider dans votre démarche, veuillez consulter le document d'information récapitulatif.
Toutes les infos concernant l'eau et l'assainissement sur la page dédiée de la Métropole de Lyon.
Remplissez et enregistrez vos documents pdf avec Acrobat Reader. Vous ne devez pas les signer.
À qui s’adresse le service ?
Les propriétaires d'habitation ou de locaux sur le territoire de la métropole de Lyon.
Qui s’occupe des demandes ?
La MĂ©tropole de Lyon
Documents nécessaires
Une Ă©tude de sol
Une Ă©tude de contraintes Ă la parcelle
Plan de masse du dispositif
(Selon le cas) Description et justificatif technique de la filière d'assainissement
Une question sur le service ?
Vous pouvez contacter le centre de contact et d'informations de la MĂ©tropole de Lyon au 04 78 63 40 00, du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 13h30 Ă 16h.