Demander le classement d'une voie routière
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Le classement d’une voie dans le domaine public métropolitain transfère sa propriété et son usage à la Métropole de Lyon. Une demande ne peut concerner qu’une seule voie et dans son entièreté. Elle doit également satisfaire aux critères de la délibération n°93-4426 du 12 juillet 1993.
À qui s’adresse le service ?
Particuliers et professionnels de la métropole de Lyon
Qui s’occupe des demandes ?
La MĂ©tropole de Lyon
Documents nécessaires
Un plan de situation
Les plans de grande taille ou les pièces jointes volumineuses peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante : Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 - A l’attention du responsable du service Juridique et Domanialité.
Une question sur le service ?
Vous pouvez contacter le centre de contact et d'informations de la MĂ©tropole de Lyon au 04 78 63 40 00, du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 13h30 Ă 16h.